Conditions générales de vente
Version du 16 novembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements aux logiciels NORIA vendus par Léo COLLADO, entrepreneur individuel, nom commercial MYPROD, SIREN 920 570 512, joignable à contact@noria-gestion.fr (ci-après « NORIA »).
1. Objet et clients concernés
NORIA fournit, sous forme d'abonnement en ligne, des logiciels de gestion pour les bars, les restaurants et les commerces : NORIA Gestion, NORIA Service et leurs options. Ces CGV s'adressent uniquement aux professionnels qui achètent pour les besoins de leur activité (ci-après « le client »). Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.
Le devis signé par le client (les « conditions particulières ») complète ces CGV. En cas de différence, le devis signé l'emporte.
2. Offres et prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, par établissement et par mois, sauf mention contraire. Ce sont ceux de la page Tarifs au jour de la commande, rappelés ci-dessous. La facture indique la TVA applicable.
Formules
| Formule | Sans engagement | 1 an | 2 ans | 4 ans |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 89 € | 80 € | 77 € | 75 € |
| Service | 129 € | 116 € | 112 € | 108 € |
| Complet | 195 € | 176 € | 170 € | 164 € |
Remises d'engagement : 1 an −10 %, 2 ans −13 %, 4 ans −16 %.
- Essentiel : planning de l'équipe, heures et congés, messagerie de l'équipe, pack hygiène : relevés, traçabilité, contrôles, journal, corbeille, sauvegardes.
- Service : tout Essentiel, prise de commande (téléphones, bar, cuisine), stock, fiches techniques, inventaire.
- Complet : tout Service, studio des télés, réservations.
Options
À ajouter à une formule. Une option déjà comprise dans la formule n'est jamais facturée deux fois.
- Prise de commande (tous les appareils compris) : 49 € par mois.
- Studio des télés (tous les écrans compris) : 39 € par mois.
- Réservations : 39 € par mois.
- Stock : 15 € par mois.
- Caméras (+ 9 € par caméra) : 39 € par mois.
- Publication sur les réseaux : 29 € par mois.
- Roulette : 15 € par mois.
- Interventions chez les clients (nettoyage, dépannage) : 39 € par mois.
- Fidélité : 19 € par mois ; ouverte après les établissements pilotes.
- Click & Collect (avec la prise de commande) : 15 € par mois ; ouverte après les établissements pilotes.
- Fidélité + Click & Collect : 29 € par mois ; ouverte après les établissements pilotes.
- Comptabilité : 15 € par mois ; ouverte après vérification par un expert-comptable.
- Paie (par salarié, avec la comptabilité) : 4 € par mois ; ouverte après vérification par un professionnel de la paie.
Plusieurs établissements
Une remise s'applique sur tout l'abonnement (formule, options et hébergement du site) : 3 à 4 établissements −7 %, 5 à 9 établissements −10 %, 10 et plus −15 %.
Mise en service
Payée une fois par établissement : installation, reprise des données, réglages et formation de l'équipe. Selon la taille de l'équipe : jusqu'à 10 personnes 199 €, jusqu'à 15 personnes 299 €, jusqu'à 25 personnes 449 €, jusqu'à 35 personnes 649 €, jusqu'à 50 personnes 849 € ; au-delà de 50 personnes, sur devis. Moitié prix dès le deuxième établissement du même client.
Site internet
Le site de l'établissement n'est compris dans aucune formule. Sa création est payée une fois (vitrine 150 €, site complet 250 €, sur mesure 500 €), puis l'hébergement coûte 39 € par mois.
Caisse et matériel
NORIA Caisse et le matériel (caisse, tablettes, boîtiers des écrans) font l'objet d'un devis à part, qui précise leurs propres conditions (achat ou location, garantie).
Évolution des prix
NORIA peut faire évoluer ses prix. Tout changement est annoncé au client par e-mail au moins un mois avant d'entrer en vigueur. Pendant un engagement, le prix de la commande reste garanti jusqu'à son terme. Sans engagement, le client qui refuse le nouveau prix peut résilier avant son entrée en vigueur.
3. Commande
La commande se fait par la signature d'un devis qui indique la formule, les options, l'engagement choisi, le nombre d'établissements et le prix. La signature du devis vaut acceptation de ces CGV, que le client reconnaît avoir lues.
4. Durée et engagement
- L'abonnement commence le jour où les accès du client sont ouverts (mise en service).
- Sans engagement : l'abonnement court de mois en mois. Le client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
- Avec engagement (1, 2 ou 4 ans) : le client bénéficie du prix réduit correspondant et s'engage pour toute la durée choisie. À son terme, l'abonnement continue de mois en mois, sans engagement, au prix sans engagement alors en vigueur, sauf si le client choisit un nouvel engagement. NORIA le prévient par e-mail au moins un mois avant le terme.
5. Facturation et paiement
- L'abonnement est facturé chaque mois, au début du mois.
- La mise en service et la création du site sont facturées une fois, à leur réalisation.
- Le paiement se fait par prélèvement ou par virement, selon le devis. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.
- Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
- Si une facture reste impayée quinze jours après une relance par e-mail, NORIA peut suspendre l'accès au service jusqu'au paiement. Les données du client ne sont pas effacées pendant la suspension.
6. Résiliation
- Le client résilie par e-mail à contact@noria-gestion.fr. NORIA confirme la date d'effet par e-mail.
- Pendant un engagement, une résiliation anticipée reste possible ; sauf manquement de NORIA, les mensualités restant jusqu'au terme de l'engagement sont alors dues.
- Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé trente jours après une mise en demeure par écrit.
7. Le service et sa disponibilité
NORIA fait le nécessaire pour que le service soit accessible en continu et le rétablit au plus vite en cas d'incident. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucune durée de disponibilité n'est garantie en chiffres. Les opérations de maintenance prévues sont, autant que possible, faites en dehors des heures de service et annoncées à l'avance.
Une sauvegarde des données est faite chaque jour. Le support répond par e-mail à contact@noria-gestion.fr.
NORIA n'enregistre jamais un paiement : l'encaissement se fait dans la caisse de l'établissement. Les règles proposées par le logiciel (droit du travail, hygiène…) préviennent sans bloquer ; le client reste responsable de ses décisions et de ses obligations légales.
8. Données
- Les données saisies par le client et son équipe restent sa propriété.
- Pour les données personnelles qu'il traite pour le client (équipe, clients, réservations), NORIA agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance des données, signé à part, fixe ces engagements.
- Les données de chaque entreprise sont séparées de celles des autres. L'accès du support de NORIA aux données d'un client sert uniquement à l'aider, et il est noté au journal du client.
- À la fin du contrat, le client peut récupérer ses données dans un format courant. Elles sont ensuite supprimées, dans les conditions du contrat de sous-traitance.
9. Responsabilité
NORIA est responsable des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il n'est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au titre de l'abonnement pendant les douze mois précédant le fait en cause.
Le client est responsable de l'usage du service par son équipe, de la garde de ses codes d'accès et de l'exactitude des informations qu'il saisit.
10. Propriété
Les logiciels NORIA, leur code, leurs écrans et la marque restent la propriété de leur éditeur. Le client reçoit, pour la durée de l'abonnement, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses établissements.
11. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Modification des CGV
NORIA peut modifier ces CGV. La nouvelle version est publiée sur noria-gestion.fr et annoncée au client par e-mail au moins un mois avant de s'appliquer à son abonnement.
13. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent.